Conditions générales

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et les services fournis par CompteClair, cabinet comptable situé au 87 Rue du Commerce, 75015 Paris, France.

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Définitions

  • "CompteClair", "nous", "notre" et "nos" font référence à notre entreprise
  • "Site web" fait référence au site web de CompteClair accessible via mnefexorbit.com
  • "Service" ou "Services" fait référence aux services comptables et financiers que nous proposons
  • "Vous" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services

3. Services

CompteClair propose des services comptables, fiscaux et de conseil financier aux entreprises et professionnels. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat spécifique entre CompteClair et le client.

4. Utilisation du site web

Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni ne restreigne ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de CompteClair ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

6. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour sur notre site web. Cependant, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, l'adéquation ou la disponibilité des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur ce site web à quelque fin que ce soit.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CompteClair ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes intangibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site web ou nos services.

8. Confidentialité

Votre utilisation de notre site web et de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

CompteClair
87 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 58 29 47
Email : contact@mnefexorbit.com